Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS DE RESERVATION ET RÈGLEMENT DU PRIX :

Acompte : 30% à la réservation, par virement bancaire, PayPal ou en espèces.

Solde : au plus tard 6 jours avant l'arrivée par virement bancaire, PayPal ou en espèces. 

En versant l’acompte, le preneur s’engage à reconnaître, comprendre et accepter l’intégralité des présentes conditions générales.

Les réservations sont fermes et définitives, le Preneur ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-28 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou une période déterminée.

Pour la location du lieu avec hébergement, un minimum de 2 nuits et de 2 chambres est requis.

 

MANDAT DE REVERSEMENT :

Afin de simplifier la procédure de paiement, le preneur accepte que l’intégralité du paiement soit perçue par l’Entreprise qui reversera ensuite, en son nom, la part due à l’hébergeur ; ce selon la formule du débours.

 

​HORAIRES :

Les jours et horaires d’arrivée et de départ seront convenus entre le Preneur et le Bailleur selon les options retenues lors de la réservation.

En cas d’arrivée retardée, le Preneur doit prévenir le Bailleur.

 

TAXE DE SÉJOUR :

La taxe de séjour sera collectée par le Bailleur pour le compte de la commune, le Preneur paiera ladite somme en chèque ou en espèces à l'arrivée. Le montant est de 0,66€ par adulte et par nuit. 

 

DEPOT DE GARANTIE :

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur la somme définie à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations des lieux, des équipements, du mobilier et objets causés par le Preneur, l'état de propreté, ainsi que les pertes de clefs, de télécommandes ou d'objets.

Le montant du dépôt de garantie est de 500€ pour la salle de yoga, de 500€ pour la cuisine d’été et de 1000€ pour la Maison. En cas d’utilisation du Bol d’Air Jacquier, la caution supplémentaire s’élève à 1 800€. En cas d’utilisation du Rétroprojecteur, la caution supplémentaire s’élève à 1 000€.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 3 jours après son départ par le même mode qu'il aura été versé (chèque (non encaissé), espèces, virement) ; déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations des lieux, des équipements, du mobilier et objets causés par le Preneur, l'état de propreté, ainsi que les pertes de clefs, de télécommandes ou d'objets.

Si tout n'est pas rendu dans un état correct de propreté, la somme retenue sur le dépôt de garantie sera de : 20€ pour la piscine, 40€ pour la salle de yoga, 50€ pour la cuisine d’été (état général correct / poubelles vidées et recyclage évacué / vaisselle lavée, essuyée et rangée …), 150€ pour la maison (état général correct / poubelles vidées et recyclage évacué / vaisselle lavée, essuyée et rangée …).

 

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES :

L'état des lieux et l'inventaire sont réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement ; ils sont contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement.

A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. Si le Bailleur est absent lors du départ, le délai de 48h prend effet à la date de son retour qui sera communiquée au Preneur au plus tard à son arrivée. 

 

OBLIGATIONS DU PRENEUR :

- Le Preneur est seul responsable de l’organisation et du bon déroulement de son stage.

- Le Preneur certifie posséder une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des dommages pouvant survenir du fait de son activité, de ses participants ou de ses prestataires éventuels. Il devra fournir une attestation d’assurance avant l’entrée dans les lieux.

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de la location dans les locaux dont il a la jouissance. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur réclamera leur valeur.

- Le Preneur s'engage à respecter les règles de bon voisinage et à ne pas causer de nuisance sonore. Les fêtes ne sont pas autorisées.

- Le Preneur s’engage à respecter et faire respecter l’ensemble des règles de sécurité, de salubrité et de bon usage des lieux par les participants. Toute infraction à la législation en vigueur, trouble du voisinage ou non-respect du règlement intérieur relèvera de sa seule responsabilité. En conséquence, le Bailleur ne pourra être tenu responsable de tout incident, accident, dommage matériel ou corporel survenant durant le séjour.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations de ses biens dans les lieux loués, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison et de la salle de yoga.

- Le Preneur s'engage expressément à restituer le logement en état correct de propreté. Si le linge de lit ou des serviettes venaient à être irrémédiablement tachés, le Bailleur en demanderait le remboursement au Preneur.  

- Le Preneur veillera à une consommation raisonnable de l’eau et de l’électricité (notamment le chauffage), afin de préserver l’environnement et l’équilibre des charges, dans un esprit de responsabilité partagée. 

- Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à l’heure convenue et à remettre les clefs au Bailleur en mains propres.

- Les animaux ne sont pas admis.

- Il est interdit de fumer dans la maison et la salle de yoga (y compris cigarettes électroniques).  

- La capacité d’accueil est de maximum de 2 personnes par chambre. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le Bailleur refusera les personnes supplémentaires. 

 

ANNULATION :

Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties.

Si le Preneur renonce à sa réservation :

• Les réservations annulées au moins 60 jours avant le début du séjour seront remboursées à hauteur de 100%.

• Les réservations annulées entre 30 et 59 jours avant le début du séjour seront dues à hauteur de 30% (l’acompte est conservé par le Bailleur).

• Les réservations annulées moins de 30 jours avant le début du séjour seront dues à hauteur de 100% (l’acompte est conservé par le Bailleur et le Preneur verse le complément pour atteindre les 100%).

 

​Si le Preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue, la réservation est considérée annulée et le Bailleur récupère la disponibilité du logement. L’acompte reste acquis au Bailleur qui demandera le paiement du solde de la location.

Si, alors que le Preneur est déjà dans les lieux, il écourte son séjour, quelle qu’en soit la raison, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Si le Bailleur annule le séjour, l’intégralité des sommes versées par le Preneur lui seront immédiatement remboursées.

 

HORAIRES :

Les jours et horaires d’arrivée et de départ seront convenus entre le Preneur et le Bailleur selon les options retenues lors de la réservation.

En cas d’arrivée retardée, le Preneur doit prévenir le Bailleur.

 

​SECURITE DE LA PISCINE :

La piscine est ouverte à la belle saison, généralement de juin à septembre. Elle n’est pas chauffée. 

La piscine est équipée d’un dispositif d’alarme d’immersion conforme à la norme NF P 90-307/1 ; ce système de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance des enfants.

Le fonctionnement vous en sera expliqué sur place à votre arrivée et en support, vous disposerez d’un document écrit ainsi que de la notice du constructeur.

Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'usage de l’alarme, en particulier si vous séjournez avec de jeunes enfants dont vous devez assurer la surveillance. 

Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité en cas d'accident et également en cas de non-fonctionnement de l’alarme (mise hors fonction volontaire ou non). 

 

NON-SOUMISSION A LA REGLEMENTATION ERP :

Le Bailleur rappelle que les lieux loués constituent une résidence privée et ne sont par conséquent pas soumis à la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP). En conséquence, le Preneur reconnaît en être pleinement informé et accepte d’assumer l’entière responsabilité de l’accueil et de la sécurité des participants à son événement, notamment en cas d’incendie, d’accident ou d’évacuation.

 

En validant sa réservation, le preneur accepte sans réserve les présentes CGV.